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Les organismes d’éducation et d’information juridiques au Canada : leur rôle unique et leur contribution

Afin de véritablement assurer « l’accès à la justice » — c.-à-d. faire en sorte que l’ensemble de la population du Canada ait accès au système de justice et puisse y participer efficacement — les personnes gouvernées doivent connaître et comprendre les lois qui s’appliquent à elles. Au Canada, les gens acquièrent cette compréhension de plusieurs sources : les médias, les écoles, les organismes communautaires, les centres d’information et les bibliothèques, les communications gouvernementales, les amis et la famille, et un grand éventail de sites Web.

Au Canada, nous avons la chance de pouvoir compter sur un groupe relativement solide d’organismes qui ont une expertise dans la sensibilisation et dans le développement des connaissances juridiques et des compétences connexes qui, ensemble, donnent aux gens les moyens d’agir. Les organismes d’éducation et d’information juridiques (EIJ) jouent un rôle essentiel, et leur impact va bien au-delà de leur taille et de leur budget.

Voici certaines des caractéristiques particulières des organismes d’EIJ et certains rôles importants qu’ils ont joués en 2018 :

  • Les organismes d’EIJ sont organisés pour répondre aux besoins du public ou de certains groupes du public et possèdent les compétences et l’expertise pour le faire. Ils adoptent une approche « axée sur l’utilisateur ». Puisqu’ils sont des organismes communautaires de moins grande envergure (relevant de conseils d’administration indépendants), les organismes d’EIJ peuvent répondre à ces besoins de façon agile et créative.
  • En raison de leur engagement continu à surveiller les besoins et à y répondre, les organismes d’EIJ savent offrir de l’éducation et de l’information d’une façon qui répond efficacement aux besoins les plus prioritaires du public, comme les besoins des nouveaux arrivants au Canada, des personnes âgées ou handicapées, des personnes vivant dans la pauvreté et des personnes aux moyens modestes qui n’ont pas accès à un avocat.
  • En raison de leur plus petite taille et du mandat unique des organismes d’EIJ, ils sont en mesure de promouvoir et de diriger activement des initiatives de collaboration qui peuvent être utilisées et adaptées par de nombreux partenaires. Les organismes d’EIJ travaillent avec de nombreux partenaires juridiques, gouvernementaux, universitaires et communautaires.
  • Puisque les organismes d’EIJ portent plusieurs chapeaux — en tant qu’organismes juridiques, organismes communautaires et organismes d’éducation —, ils sont bien positionnés pour servir de pont entre le secteur de la justice et le secteur communautaire. En particulier, les organismes d’EIJ travaillent étroitement avec un éventail d’organismes communautaires et d’autres « intermédiaires de confiance ». Les études démontrent que la plupart des gens se tournent vers des personnes et des lieux dans leur communauté en qui ils ont confiance pour les aider à résoudre des problèmes juridiques (p. ex. organismes d’aide aux nouveaux arrivants, refuges, médecins, enseignants, bibliothécaires et chefs religieux, etc.).
  • À titre de pont entre le système de justice, souvent impénétrable, et les communautés de personnes, les organismes d’EIJ transmettent des renseignements pratiques et utiles qui aident les gens à s’orienter dans le système de justice dans la « vraie vie ». Les organismes d’EIJ offrent des renseignements pratiques sur la « loi » dont la loi fonctionne — par exemple, les avantages et les inconvénients des engagements de ne pas troubler la paix publique et des ordonnances restrictives (facilité d’obtention, probabilité d’exécution). Les renseignements qu’ils fournissent vont au-delà du libellé des lois, des règlements et des politiques établis — ils fournissent des conseils pratiques et essentiels sur la façon dont les gens interagissent avec la loi dans leur vie quotidienne.
  • Les organismes d’EIJ se spécialisent dans l’information et l’éducation juridiques qui reflètent l’état actuel de la loi et que le public cible peut aisément comprendre. L’éventail de ressources de haute qualité que fournissent les organismes d’EIJ reflète leur expertise en langage simple et leur capacité à concevoir et à offrir des programmes et du matériel destinés à divers publics cibles pour répondre aux besoins de la communauté.
  • Selon les besoins de la communauté, les organismes d’EIJ peuvent fournir des programmes et des ressources dans des langues autres que l’anglais et le français ainsi que dans des formats innovants et sur des supports accessibles. Par exemple, l’un des organismes d’EIJ en Colombie‑Britannique fournit des ressources sur la traite des personnes dans plusieurs langues alors qu’un autre en Ontario offre des ressources en arabe pour les nouveaux arrivants. L’organisme d’EIJ de la Nouvelle-Écosse innove en développant des applications juridiques accessibles tandis qu’au Nouveau-Brunswick, l’organisme d’EIJ propose des ateliers pour les personnes qui ont des problèmes de droit de la famille. L’organisme d’EIJ du Québec est quant à lui un chef de file dans la fourniture d’information juridique en ligne conviviale.
  • Grâce à l’expertise et au rôle uniques des organismes d’EIJ — en particulier, leur champ d’action large et profond auprès des intermédiaires communautaires sur le terrain — ils réussissent à atteindre les personnes aux prises avec des problèmes juridiques et à leur fournir de l’information cruciale, dès le début, avant que leur problème ne s’aggrave. Leur expertise dans l’exécution de programmes liés au droit dans des contextes éducatifs, par exemple, permet aux jeunes et à d’autres personnes d’acquérir les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour prendre des mesures éclairées pour éviter des problèmes juridiques plus tard.

En quoi les organismes d’EIJ aident le ministère de la Justice Canada (JUS) à atteindre ses objectifs

Comme mentionné ci-dessus, les organismes d’EIJ jouent un rôle unique et essentiel pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de comprendre les dispositions juridiques qui s’applique à eux. Les principales caractéristiques de ces organismes — capacité de s’adapter aux besoins de la communauté, expertise en langage clair et capacité d’innovation — leur permettent de contribuer aux efforts du ministère de la Justice et d’en augmenter la portée. Comme décrit ci-dessus, le travail des organismes d’EIJ :

  • soutient et renforce directement la capacité des communautés marginalisées, y compris les nouveaux arrivants au Canada, à comprendre la loi;
  • renforce la capacité des Canadiens et Canadiennes à faible ou à moyen revenu — ceux et celles qui n’ont pas accès à l’aide juridique et qui n’ont pas les moyens de retenir les services d’un professionnel du droit qualifié — à participer au système de justice de façon efficace;
  • favorise le développement des « connaissances juridiques » et de la « capacité juridique » afin que le public soit mieux éduqué et mieux informé, ce qui lui permettra de prévenir les problèmes juridiques graves et de réduire la gravité de tels problèmes.

De ces façons, les organismes d’EIJ contribuent à l’atteinte du résultat stratégique visé par le ministère de la Justice, soit de fournir « un système de justice équitable, adapté et accessible pour tous les Canadiens ». L’impact du travail de ces organismes — qui est énorme par rapport aux ressources qu’ils reçoivent — est exposé dans les rapports fournis par les organismes d’EIJ individuels.

 

Soumis par les organismes d’EIJ qui reçoivent du financement de base du ministère de la Justice