Le droit au logement : L’accès à la justice dans un contexte juridique en pleine évolution — ce que les organismes d’EIJ doivent savoir aujourd’hui

Description

Le droit au logement ne cesse de changer et de se transformer. Cet atelier vise à éclairer les organismes d’éducation et d’information juridiques (EIJ) sur les récents mécanismes d’accès à la justice mis en place au Canada dans le cadre de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (LSNL). L’atelier aborde également certaines décisions clés rendues par les tribunaux en ce qui concerne les droits économiques et sociaux, et clarifie ce que ces changements signifient en matière d’EIJ.

Les éducateurs et éducatrices juridiques et en droits de la personne jouent un rôle important en facilitant l’accès à la justice et en aidant les communautés marginalisées à comprendre leurs droits. Le droit au logement est un droit garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que le Canada a ratifié il y a plus de 50 ans. Le droit au logement a également été reconnu dans la législation canadienne, plus précisément avec l’adoption de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, en 2019.

Alors que la crise du logement persiste au Canada, le paysage juridique entourant le droit au logement évolue lui aussi. Les décisions internationales et nationales, ainsi que les directives formulées par les Nations Unies, ont contribué à l’expansion et à l’enrichissement de ce corpus juridique en constante évolution. Pour les organismes d’EIJ, ces développements soulèvent des questions pratiques : comment informer le public, en langage clair, sur le droit au logement, dissiper les idées fausses les plus courantes et veiller à ce que l’EIJ reflètent le contexte juridique actuel.

Au cours de cet atelier, le Réseau national du droit au logement (RNDL) a présenté un aperçu du cadre juridique international et national qui établit le droit au logement comme un droit de la personne. Le RNDL a également clarifié les points d’intersection entre les droits économiques et sociaux prévus par la Charte, tout en veillant à fournir des conseils pratiques qui serviront aux organismes d’EIJ.

Cet atelier permet d’en apprendre plus sur :

• les engagements internationaux du Canada en ce qui a trait au droit au logement;
• les grandes lignes de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement;
• les décisions clés portant sur les droits économiques et sociaux, et ce qu’elles signifient pour les organismes d’EIJ;
• les questions et les idées fausses les plus courantes en ce qui concerne le droit au logement, ainsi que les stratégies pour communiquer ces concepts en langage clair.

Liens connexes :
NRHN Glossary of Key Terms – September 2025
RNDL – Comprendre la LSN : la boîte à outils sur le droit au logement au Canada
A Guide to Incorporating Human Rights Language into Your Written Submissions
NRHN – Keeping Youth Housed: Preventing Youth Evictions Through Law
MtS – Youth & Adjudicators Report
RNDL – Répertoire
RNDL – Bulletin d’information 

Profil de la conférencière :

Ambalika Roy est coordonnatrice de la formation juridique au sein du Réseau national pour le droit au logement (RNDL). Avocate spécialisée en droits de la personne, elle cumule plus de 15 ans d’expérience en Inde, où elle a collaboré avec plusieurs organismes nationaux sans but lucratif afin d’offrir une assistance juridique pro bono aux communautés marginalisées. Son travail vise à améliorer l’accès à la justice pour les femmes, les personnes vivant avec le VIH et les personnes LGBTQI+ victimes d’exclusion systémique fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et la caste.

Ambalika s’est fortement engagée dans l’éducation et l’information juridiques, ainsi que dans les initiatives visant à donner aux communautés les moyens d’agir. Elle a contribué à plusieurs jugements faisant jurisprudence en Inde, notamment des jugements reconnaissant le droit à la confidentialité pour les personnes vivant avec le VIH et l’affirmation du droit à l’identité pour les personnes transgenres.

Depuis son arrivée au Canada en 2019, Ambalika continue de s’investir dans la cause de la justice sociale. Elle a collaboré avec le Canadian Centre for Housing Rights et le Democratic Engagement Exchange, mobilisant des communautés d’un bout à l’autre du pays afin de sensibiliser le public au droit au logement et à la participation démocratique. Ambalika détient un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Calcutta, en Inde.